POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est "FOMENTO AL DESARROLLO DEL COMERCIO INTERNACIONAL, S.L." (ci-après, “FOMENTO”), dont le siège social est situé à C/ Antonio Maura, 18 1º C - 28014 Madrid (Espagne) et dont le numéro d'identification fiscale est B81648768.

ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

CLIENTS ET FOURNISSEURS

Objectif: Gérer la relation contractuelle avec les clients et les fournisseurs.

Légalité: Le traitement des données des clients et des fournisseurs est nécessaire à l'exécution du contrat. Nous pouvons également traiter, sur la base de notre intérêt légitime, les données de contact et de localisation professionnelle de certaines personnes qui fournissent des services à nos clients et fournisseurs afin de maintenir notre relation avec eux.

Catégories de données: Données d'identification, données de localisation, données professionnelles, données financières et données relatives aux transactions de biens et de services.

Communications et transferts de données: Aucune donnée n'est communiquée à des tiers autres que les banques chargées des paiements et des transactions financières, les administrations publiques compétentes et les partenaires et collaborateurs locaux lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un projet ou d'une transaction spécifique. Des communications peuvent être envoyées aux personnes concernées par l'intermédiaire de processeurs de données basés en dehors de l'Union européenne mais couverts par l'accord du Privacy Shield, tels que MailChimp. Pour plus d'informations sur le bouclier de protection de la vie privée, cliquez ici. Pour plus d'informations sur MailChimp, cliquez ici. Dans le cas de pays n'offrant pas un niveau adéquat de protection des données, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seront utilisées pour garantir les droits et libertés des personnes concernées en ce qui concerne leur droit à la vie privée, comme spécifié ci-dessous.

Conservation: Six ans au maximum.

RESSOURCES HUMAINES

Finalité: Ssélection et gestion du personnel, formation, avantages sociaux, promotion et gestion de l'emploi et contrôle du travail.

Légitimité: Le traitement des données des employés est nécessaire à l'exécution de leurs contrats avec nous. Toute donnée supplémentaire fournie par les employés ne sera traitée qu'avec leur consentement. Les données des candidats ne seront traitées qu'avec leur consentement préalable.

Catégories de données: Ddonnées d'identification, données de localisation, données relatives aux caractéristiques personnelles, données professionnelles, données relatives à la situation sociale, données financières et données relatives à l'emploi.

Communications et transferts de données: Aucune donnée n'est communiquée à des tiers autres que : (i) les banques par l'intermédiaire desquelles sont effectués les paiements des salaires ; (ii) les ambassades de pays tiers et les administrations publiques compétentes en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de sécurité ; (iii) les agences de voyage, les compagnies aériennes et similaires lorsqu'il est nécessaire de voyager ; (iv) les mutuelles et les compagnies d'assurance ; et (v) les partenaires et collaborateurs locaux lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un projet ou d'une transaction spécifique. À cette fin, des communications peuvent être envoyées aux personnes concernées par l'intermédiaire de sous-traitants basés en dehors de l'Union européenne mais couverts par l'accord sur le bouclier de protection de la vie privée, tels que MailChimp. Pour plus d'informations sur le bouclier de protection de la vie privée, cliquez ici. Pour plus d'informations sur MailChimp, cliquez ici. Pour les pays qui n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seront utilisées pour garantir les droits et libertés des personnes concernées en ce qui concerne leur droit à la vie privée, comme spécifié ci-dessous.

Conservation: Les données relatives aux employés seront conservées pendant toute la durée de la relation de travail et, après la cessation d'emploi, pendant une période maximale de cinq ans. Les données relatives aux candidats seront supprimées ou dûment examinées et mises à jour tous les douze mois.

CONTACTS

Objectif: Ccontacter les parties intéressées pour les informer des produits, services et activités organisés par FOMENTO ou dans lesquels FOMENTO est directement ou indirectement impliqué, y compris par courrier électronique.

Base juridique: Lles données de ces groupes seront traitées sur la base de notre intérêt légitime, ainsi que les coordonnées et la localisation professionnelle de certaines personnes qui fournissent leurs services à nos clients et fournisseurs pour le maintien de nos relations avec eux.

Catégories de données: Données d'identification, données de localisation et données professionnelles.

Communications et transferts de données: aucune donnée n'est communiquée à des tiers. Les communications peuvent être envoyées par l'intermédiaire de processeurs de données basés en dehors de l'Union européenne mais couverts par l'accord du Privacy Shield, tels que MailChimp. Pour plus d'informations sur le Privacy Shield, cliquez ici. Pour plus d'informations sur MailChimp, cliquez ici.

Conservation: Aussi longtemps que le contact est maintenu avec les personnes concernées et jusqu'à un maximum de trois ans à compter du dernier contact.


TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UE

FOMENTO peut transférer des données en dehors du territoire de l'UE vers des pays qui n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données et, dans ce cas, (i) contractera avec des sociétés soumises à l'accord Privacy Shield mentionné ci-dessus ou, dans le cas de pays autres que les États-Unis d'Amérique (ii) appliquera les clauses contractuelles types établies par la DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.


MESURES DE SÉCURITÉ

Les personnes concernées disposent des droits reconnus par la réglementation sur la protection des données personnelles et de la vie privée, qui sont les suivants.

  • Le droit à ce que leurs données soient traitées de manière loyale et transparente.
  • Le droit d'être informé des activités de traitement, y compris la communication de leurs données à des tiers.
  • Le droit de recevoir toutes les informations sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.
  • Le droit de demander l'accès à vos données afin de savoir lesquelles sont traitées, dans quel but, l'origine des données et si elles sont communiquées ou ont été communiquées à des tiers.
  • Le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant.
  • Le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes.
  • Le droit de demander l'effacement des données les concernant, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque la loi l'exige.
  • Le droit de demander la limitation du traitement des données les concernant, par exemple lorsque l'exactitude des données a été mise en doute ou lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l'objectif initial mais ne peuvent être supprimées pour des raisons juridiques.
  • Le droit de s'opposer au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée.
  • Le droit de s'opposer à ce que les données fassent l'objet de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage.
  • Le droit de s'opposer à l'envoi de communications commerciales par voie électronique.
  • Le droit de révoquer tout ou partie du consentement donné.

Pour exercer l'un quelconque de leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter le responsable du traitement des données par courrier aux coordonnées indiquées dans la première section de la présente politique de confidentialité ou par courrier électronique à l'adresse datos@fomento.eu.

Une réponse sera reçue dans un délai maximum d'un mois.

A des fins d'identification, il sera nécessaire que la personne concernée envoie une copie de sa carte d'identité ou de son passeport afin que le responsable du traitement puisse vérifier son identité.

Si la personne concernée choisit d'exercer ses droits par l'intermédiaire d'un représentant légal, elle doit s'identifier comme tel et fournir la preuve de sa représentation au moyen d'une procuration spéciale.


ORGANE DE CONTRÔLE

L'organe de contrôle en Espagne en matière de protection des données est l'Agence espagnole de protection des données, dont le siège est situé à Calle de Jorge Juan, 6, Madrid (28001) et auprès de laquelle les personnes concernées peuvent introduire une réclamation si elles le jugent opportun.

Cet organisme dispose également d'un service de conseil aux citoyens, en personne et par téléphone (0034.901.100.099), ainsi que d'une page web à l'adresse suivante : https://www.aepd.es/


Date de mise à jour : 07 décembre 2022